Conditions générales de location

Vosges Vaisselle propose un service de location de vaisselle à rendre non lavée ainsi que du matériel de réceptions. Nos prix incluent le lavage hors transport et hors assurance.

TARIF

Du 01/01/2016 au 31/12/2016. Le tarif représente 48 heures en semaine ou du vendredi 14h au lundi 12h. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25% du tarif de réception, les locations longues durées font l’objet de devis adaptés. La date et l’horaire de restitutions du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit, ou email et accompagnée d’un chèque d’acompte de 40% pour une commande supérieure à 100€ et de la totalité pour une commande inférieure, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité.

ANNULATION

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie du matériel.

TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Le client a également la possibilité de retirer sa commande dans notre entrepôt.

GARANTIE

Pour toute commande, un chèque de caution de 10x le montant de la commande hors taxes sera demandé au client ou un minimum de 300.00 € et ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel.

MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES EQUIPEMENTS LOUES

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, les prestations de main d’œuvre nécessaire à la remise en ordre seront facturées au taux horaire 22,41€ hors taxes.

UTILISATION - REPARATION - NON RESTITUTION

Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et a rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance en conformité avec la réglementation en vigueur.

FACTURATION

Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie au retour du matériel après contrôle pour les locations. Les locations « longue durée » à partir d’un mois font l’objet de conditions générales particulières.

REGLEMENT

Toutes les factures sont payables au comptant sauf pour les entreprises ayant un compte, soit des conditions particulières. Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée à 1,5 fois du taux de l’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues (Frais d’intervention contentieuse d’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale a 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires). Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

RESERVE DE PROPRIETE

Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 Mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s’effectue dés la livraison.

FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative : grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

RESPONSABILITE ET ASSURANCE

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des équipements loués sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps ou il a la garde des installations et  des équipement loués. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire interviens doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties. Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commerciale quelconque, quelle qu’en en soit la cause ou l’origine.